ENTRE : la société Concept Flamme, SA au capital de 3000 euros, dont le siège social est 66 route de Mantes 78240 Chambourcy, immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 880 176 052 Ci-après dénommée « Concept Flamme ».
Ci-dessous nommé « le Prestataire »
Représenté par Mr Graniczni Jérémy
Et Mr et/ou Mme
résidant au
Tel :
Adresse de la prestation :
Localisation du matériel au sein du domicile :
Marque :
Référence :
Ci-dessus nommé « le Client »
PRÉAMBULE
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Le Prestataire dispose d’une expertise reconnue en matière d’entretien des poêles et inserts et une parfaite connaissance des installations et du matériel.
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Le client est contraint par la réglementation et les assurances à assurer l’entretien régulier de son installation de chauffage en vue de garantir la sécurité des biens et des personnes et se prémunir d’éventuels risques d’incendie.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées pour convenir des conditions d’entretien et de vérification des éléments de sécurité.
1. OBJET
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les prestations d’entretien et de maintenance sont réalisées par Concept Flamme.
2. ENTRETIEN ET MAINTENANCE
2.1 PRESTATIONS
Le prestataire s’engage à réaliser à chaque visite :
- Vérification des éléments de sécurité ;
- Décendrage ;
- Nettoyage des parois ;
- Vérification de l’état et l’étanchéité du conduit de fumée ;
- Nettoyage de la vitre par action chimique, l’action mécanique reste à charge du client ;
- Vérification de l’état général du système (des joints, des plaques, des portes…) ;
- Le ramonage mécanique du conduit.
Ne sont notamment pas comprises au titre du présent contrat les intervention sur les dispositifs extérieurs à l’appareil tels que l’isolation des parois de l’habillage entourant le foyer ou mur d’adossement et plafond, l’appareil hydraulique sur le circuit d’eau, les fuites, l’appoints d’eau et les dispositifs électriques tels que l’intervention pour manque de combustible ou d’électricité, de corrosion, la mise en marche du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison et les réparations de pannes dues au bois de mauvaise qualité ou à la poussière abondante et/ou grasse.
Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. Le foyer devra être froid (sans avoir eu de chauffe dans les 12 heures avant l’intervention) Le client et le Prestataire définiront ensemble les jours et heures d’intervention. En cas d’absence du client au rendez-vous fixé ou manquement à l’obligation, une somme forfaitaire de 50€ TTC sera due au Prestataire au titre d’indemnité de déplacement.
2.2 REMISE A VALOIR SUR LES PIÈCES DÉTACHÉES ET LA MAIN D’OEUVRE
Au titre du présent contrat le client bénéficiera d’une remise de 25% à valoir sur les pièces détachées et la main d’œuvre (hors joint et vitre) sous réserve qu’elle concernent un appareil de la marque « Philippe » ou « Godin » et qu’elles soient encore disponibles chez le fabricant.
3. PRIX
Le présent contrat est conclu pour le prix forfaitaire au prix de 180€ annuel ou en prélèvement mensuel de 15€, payable chaque année à partir de la date de souscription du contrat.
Au-delà d’une distance de 40 km, les km supplémentaires sont facturés sur la base du barème fiscal en vigueur.
L’absence de paiement entraînera de plein droit la suspension des prestations sans préjudice des droits acquis au titre du présent contrat, des préjudices et intérêts qui pourraient être réclamé.
4. FRÉQUENCE
Le Prestataire réalisera deux visites par an, une pendant la période de chauffe et une autre dans la période de mise en repos de l’appareil, soit à l’initiative du Client soit à l’initiative du Prestataire.
5. DURÉE
Le présent contrat prendra effet à sa signature pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée 3 mois avant le terme.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
Pour le prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et à remettre une fiche d’intervention reprenant les contrôles effectués, leurs résultats ainsi que les recommandations d’entretien ou de travaux complémentaires à la charge du client.
Le Prestataire informera le client des éventuelles interventions à réaliser et, sur demande, proposera le devis correspondant. Ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire. Dans l’hypothèse où ces travaux seraient nécessaires à la sécurité ou à la conformité des installations, le Prestataire se réserve le droit de résilier le présent contrat sans aux torts exclusif du client en cas de refus de réaliser les dits travaux essentiels.
Pour le Client
Le client s’engage à maintenir ses installations en stricte conformité avec la réglementation et la documentation du matériel. Il devra s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire en vertu du présent contrat.
Le client s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit y compris sur le réglage, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent contrat, sans en informer préalablement le prestataire.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par malveillance ou des phénomènes naturels (gel, inondation, orage, ou tremblement de terre) ou des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage ou du conduit de fumée.
Chacune des Parties s’engage à maintenir ou, à souscrire si besoin est, les assurances nécessaires pour se garantir contre tous les risques restant à sa charge au titre du présent Contrat.
7.2 Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit après la première année due, aux torts de la partie fautive, par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, si la partie défaillante ne remédiait pas auxdits manquements 15 jours après la réception d’une notification qui lui aura été adressée à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par la partie victime de la défaillance, faisant état de ses griefs et de l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse.
Le cas échéant, la résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont pourrait se prévaloir la partie victime de la défaillance à l’encontre de la partie fautive.
7.3 Litiges
Toute contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles et ce, quel que soit le lieu de livraison et même en cas de référé, de requête, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
7.4 Droit applicable et juridiction compétente
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les Parties s’engagent, en cas de conflit sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent Contrat, en application des articles 1134 et 1135 du Code civil, à épuiser toutes les possibilités de solution amiable entre elles, et à défaut de solution amiable, à soumettre leur litige au tribunal de grande instance de Versailles.
7.5 Nullité partielle
La nullité de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des parties comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l’équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé, du fait de l’annulation de la clause concernée.
En cas d’annulation, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.
7.6 Renonciation temporaire à un droit
Le fait pour une des parties de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le contrat ne pourrait être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir dudit droit à exercer ladite option, de formuler ladite réclamation ou d'exercer ladite action.
7.7 Divers
Le fait pour l’une des Parties de ne pas réagir ou de tarder à réagir devant une proposition ou une affirmation émanant de l’autre Partie ne pourra en aucun cas valoir consentement tacite, ni modifier la nature, la portée ou les effets des obligations contenues dans le présent Contrat.
Tout retard ou abstention de la part de l’une des Parties pour exiger l’exécution d’une obligation incombant à l’autre Partie ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation tacite à ce droit ni modifier la nature, la portée ou les effets des obligations contenues dans le présent règlement.
En cas de contestation de la validité d’une stipulation du présent règlement, ladite contestation sera limitée à cette stipulation et ne saurait affecter la validité des autres stipulations du présent Contrat. Les Parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ou modifier, si besoin est, la stipulation en cause.
Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
7.8 Force majeure
Les Parties pourront s’exonérer de l’exécution de leurs obligations si une telle exécution est retardée, suspendue ou empêchée par suite de force majeure.
La force majeure s’entend de toute cause indépendante de la volonté des Parties, qu’elles n’ont pu raisonnablement prévoir et contre laquelle elles n’ont pu se protéger.
La force majeure comprend notamment mais sans limitation : tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock‑out, pandémie, incendie, tremblement de terre, ouragan, explosion, révolution, terrorisme, embargo, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et faits de guerre, difficulté ou impossibilité temporaire d'importation, d'exportation ou de transport.
7.9 Caractère personnel
Le présent contrat est conclu « intuitu personæ ». Son bénéfice ne pourra en aucun cas être transmis à un tiers, ni être considéré comme un des éléments d’actifs du Client, ni faire l’objet d’un apport à un tiers notamment en cas de vente du bien immobilier, sauf accord préalable et écrit des parties.
7.10 Modification du contrat
Toute modification au présent contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit, approuvé et signé par les parties signataires.
7.11 Election de domicile
Pour les besoins des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
Toute modification de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit (8) jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.
Fait à
Le
